Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : [Date]
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web du Ministère du Tourisme et des Loisirs, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Modifications des Conditions
Le Ministère du Tourisme et des Loisirs se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
3. Utilisation du Site
3.1. Accès au Site
Vous pouvez accéder à ce site à des fins d'information personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins illégales ou non autorisées.
3.2. Contenu du Site
Le contenu de ce site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, et logiciels, est la propriété du Ministère du Tourisme et des Loisirs ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, modifier ou afficher ce contenu sans l'autorisation écrite préalable du Ministère du Tourisme et des Loisirs.
4. Exclusion de Garantie
Le site et son contenu sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Le Ministère du Tourisme et des Loisirs ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.
5. Limitation de Responsabilité
Le Ministère du Tourisme et des Loisirs ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site, même si le Ministère du Tourisme et des Loisirs a été informé de la possibilité de tels dommages.
6. Liens vers des Sites Tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le Ministère du Tourisme et des Loisirs n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de leur contenu par le Ministère du Tourisme et des Loisirs.
7. Confidentialité
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
8. Droit Applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de [Pays/Juridiction]. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville, Pays].
9. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
Ministère du Tourisme et des Loisirs[Adresse postale]
didds@tourisme.gouv.ci
27-20-27-11-21